La demande d’agrément du sujet constitue une étape importante de la procédure d’inscription à l’épreuve de soutenance du mémoire.
Un/Une candidat(e) ne peut en effet s’inscrire à cette épreuve sans avoir au préalable obtenu l’agrément de son sujet de mémoire par un/une examinateur(trice). En revanche, un/une candidat(e) peut tout à fait s’inscrire aux deux autres épreuves du diplôme sans s’être inscrit à la demande d’agrément, ou sans avoir obtenu l’agrément de son sujet de mémoire.
Le/La candidat(e) qui souhaite s’inscrire à la demande d’agrément du sujet de mémoire doit télécharger un dossier d’inscription sur le site Internet suivant :
Le dossier est en ligne toute l’année ; néanmoins, les demandes d’agrément sont déposées « au fil de l’eau » toute l’année mais doivent être reçues au plus tard une semaine avant la date de fermeture administrative du SIEC (congés de Noel et congés d’été). Aucune demande d’agrément ne pourra être traitée durant les périodes de fermeture administrative du SIEC. Toutefois, selon l’article 2 de l’arrêté du 28 mars 2014, le sujet doit être proposé à l’agrément du jury national six mois au moins avant la date de début des épreuves de la session envisagée.
Le/la candidat(e) doit envoyer la version électronique de la demande d’agrément accompagnée du document même s’il s’agit d’une deuxième demande d’agrément (suite à un par exemple), la demande ne peut en aucun cas être adressée directement à l’examinateur(trice).
Ce document est à envoyer (au format word) par mail à expertcompta@siec.education.fr
accompagné des pièces suivantes :
La demande d’agrément du sujet doit comprendre :
A noter que ce document prévoit le cas du Dépôt de la demande d’agrément dans le cadre du DEC par la VAE, demandant alors la date de la décision du jury préconisant le passage de l’épreuve du mémoire. Ce cas est donc possible si vous avez validé par la VAE un (ou deux) des RC1 et RC2 , probablement à à l’accompagnement d’un expert :
L’examinateur auquel la demande d’agrément a été affectée donne un avis motivé sur la demande d’agrément :
Lorsque la décision est favorable (décision 4.1) : le/la candidat(e) obtient l’agrément de son sujet de mémoire pour quatre sessions successives (soit deux ans).
En pratique, cela signifie simplement que le/la candidat(e) doit terminer et présenter son mémoire à l’intérieur de ce délai ; cela ne signifie pas pour autant qu’il doit être diplômé à l’intérieur de ce délai. Passée la première soutenance, si le/la candidat(e) a échoué, ce délai ne s’applique plus.
Ce délai est décompté à partir de la première session à laquelle le/la candidat(e) est autorisé à se présenter compte tenu des dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 13 février 2019 (délai de 6 mois entre la date de dépôt de la demande d’agrément et la date de début des épreuves de la session au cours de laquelle le/la candidat(e) souhaite soutenir). Cette durée de validité de l’agrément interdit dans les faits d’obtenir un agrément plus de deux ans avant la fin du stage.
Lorsque la décision est défavorable (décision 4.2 et 4.3), deux cas se présentent :
Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l’agrément du sujet de mémoire. Cependant, si le/la candidat(e) le souhaite, cette dernière peut se faire immédiatement après la date de l’obtention du premier résultat.
Il est précisé qu’une décision de type 4.2 n’a pas pour effet de faire courir un nouveau délai de 6 mois (article 3 de l’arrêté du 13 février 2019). A l’inverse, une décision de type 4.3 donne lieu à ouverture d’un nouveau délai de 6 mois à compter de la date de dépôt de la demande d’agrément portant sur un nouveau sujet de mémoire.
Suite à l’obtention d’un 4.2, la nouvelle demande d’agrément devra présenter, en préambule et sur une seule page (entre la page de garde et la notice explicative), les changements apportés par le/la candidat(e) par rapport à sa précédente demande d’agrément. En outre, il n’est pas possible de demander à changer d’examinateur(trice) dans le cadre de cette nouvelle demande d’agrément du sujet de mémoire.
Les résultats de la demande d’agrément seront communiqués dans un délai de deux mois maximum à compter de l’envoi du mail par le/la candidat(e), hors périodes de fermeture du SIEC.
Si après réception des résultats de la demande d’agrément, le/la candidat(e) souhaite contacter l’examinateur(trice) ayant instruit la demande, il peut le faire mais les échanges ne peuvent s’étendre au-delà de la date de dépôt du mémoire. Pour les candidat(e)s ayant obtenu un 4.1, l’échange avec l’examinateur(trice) ne peut être qu’exceptionnel.
Il est précisé que les candidat(e)s ne sont pas autorisés à communiquer les coordonnées de l’examinateur(trice) qui figurent sur le feuillet d’agrément à un tiers.
Pour tout échange avec le service, ou l’examinateur(trice), dans le cadre de cette épreuve, le/la candidat(e) doit utiliser exclusivement une adresse électronique personnelle.
Le DEC est également accessible par la voie de la VAE (validation des acquis de l’expérience).
